Les résultats de la deuxième étude nous sont parvenus.
Ces derniers mentionnent trois alternatives:
200 l/s pas d'amélioration si ce n'est l'aspect visuel.
500 l/s l'amélioration de l'état biologique du cours d'eau serait notoire.
1000 l/s rendraient à la rivière des conditions plus proches de l'état naturel présumé. Cependant l'eau provenant du barrage du Day serait de moins bonne qualité.
Une séance réunissant les associations et Romande Energie a été organisée par le service des eaux. Le WWF, Pro Natura, la Société Vaudoise des Pêcheurs en Rivières et notre association se sont concertés au préalable afin de fixer des objectifs.
Dès lors le WWF a écrit au Service des Eaux afin de lui faire part de son point de vue. Le WWF a également envoyé un communiqué de presse. Dans ce courrier une restitution nettement supérieure à 500 l/s a été demandée. Le WWF souhaite que ce débit soit de 700 l/s.
L'argumentation du WWF est la suivante:
Pendant 42 ans la CVE a largement bénéficié du laxisme des autorités qui ont négligé de fixer un débit de dotation minimal. L'avantage financier s'élève à près de 20 millions (sans les intérêts). Le WWF est d'avis que cette somme, économisée et capitalisée permettrait de couvrir, jusqu'à l'échéance de la concession actuelle, la prétendue perte financière Dans tous les cas cette "perte" reste faible par rapport aux bénéfices de Romande Energie et sans conséquences sur l'avenir économique de cette entreprise.
Romande Energie serait mal venue de s'opposer à une forte augmentation des débits actuels de restitution en prétextant la sauvegarde de droits acquis. En effet, l'actuelle concession réserve toute modification ultérieure des lois, notamment dans le domaine de la protection des eaux, sans versement d'indemnités (art 1).
Or en 1991 la nouvelle Leaux est entrée en vigueur. Dans le cadre du "Maintien des débits résiduels convenables" des normes plus strictes ont été définies (dans ce cas le débit de restitution devrait être au minimum de 730l/s).
Quant aux "droits acquis", la législation fédérale ne prévoit que "dans les limites de l'acte de concession". Or précisément, la concession est toujours muette sur le nombre de litres à laisser dans l'Orbe! Elle demande simplement de fixer la quantité d'eau " sur le vu des constations faites en aval du barrage pendant un certain temps".
La SVPR a eu contact avec le département. Il semblerait que l'on se dirige vers une décision qui prévoirait un débit de restitution de 500l/s.
Hiver 98-99
Nous avons appris que le département a demandé à Romande Energie pour le barrage du Day un débit de restitution de 500 l/s. Un article paru au début du mois dans le journal "Le Temps" nous apprend que Romande Energie ne serait pas opposée à ce débit de restitution mais qu'elle ne serait pas en mesure de redonner plus de 100 l/s avant l'an 2000. Pour rappel, notre association revendiquait un débit de 730 l/s correspondant aux exigences de la nouvelle loi sur la protection des eaux. Nous estimons qu'elle est applicable. En effet, la concession datant de 1955 nous dit que le débit de restitution doit être fixé par une convention ultérieure. Depuis lors, aucun débit n'a été fixé. De ce fait, l'absence de restitution ne peut-être considéré comme un droit acquis. A l'heure actuelle, nous n'avons toujours pas de confirmation officielle concernant ce débit.
Eté 1999
Romande Energie a organisé en juillet 1999 une conférence de presse. A cette occasion, elle a procédé à une augmentation du débit de restitution de 100 litres par seconde. Elle a aussi fait part du contenu de la décision du département. Cette dernière leur demande de restituer d'ici à la fin 1999 : 100l/s puis d'ici à la fin de l'an 2000, 400 litres par seconde. Si cela s'avère nécessaire, un débit supplémentaire de 100 litres par seconde pourrait être demandé. Romande Energie a annoncé que la restitution de 400 litres par seconde sera effective en juillet 2000.
Eté 2000
En 1991, la nouvelle L'eaux est entrée en vigueur. Dans le cadre du "Maintien des débits résiduels convenables" des normes plus strictes ont été définies (dans ce cas, le débit de restitution devrait être au minimum de 730 litres par seconde). Cependant, les droits acquis sont conservés et seules des mesures d'assainissements peuvent être envisagées. Les services de l'état ont donc jugé qu'il s'agissait de mesures d'assainissement. L'association "L'Orbe Vivante" et le WWF ont toujours estimé que la nouvelle loi était applicable. En effet, aucun débit n'a été fixé au préalable ; on ne peut donc pas considérer un laxisme de l'état comme un droit acquis.
De plus, l'article 1 al b) de la concession nous dit :
La concession est accordée sous réserve des dispositions des lois fédérales et cantonales qui pourraient être promulguées ultérieurement concernant l'utilisation des forces hydrauliques ou connexes à cette matière ; le concessionnaire ne peut élever aucune prétention à l'indemnité pour modification de la concession découlant de cette législation future.
La décision du Conseil d'Etat Vaudois concernant la fixation du débit résiduel de 400 litres par seconde, n'a donné lieu à aucune publication officielle comme le prévoit la LPN art.12ss. A la place, un entrefilet a paru dans la FAO. Cette manière de faire ne permettait pas de recourir contre la décision.
Les intérêts financiers en jeu, le manque de clarté et la longueur des procédures de recours envisageables apparaissaient insurmontables pour notre association. De plus les délais favorables offerts pour obtenir une restitution de 400 litres par seconde, nous incita à nous contenter de cette décision.
Ce qui ne fut pas le cas du WWF qui a demandé la publication officielle de cette décision. Le juriste du Service des Eaux informa le WWF que l'annonce de la décision du Conseil d'Etat n'était en effet pas correcte. Suite à l'avis de ses avocats, le WWF a décidé de poursuivre les démarches afin d'obtenir un débit minimum de 730 litres par seconde.
De ce fait, en attendant la décision finale le débit de restitution en aval du barrage du Day ne s'élèvera qu'à 100 litres par secondes.
